Informations sur l'entreprise
- Nom de l'entreprise : OCENEO
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 8 Impasse des Pins, 33470 Gujan-Mestras
- Immatriculation : 91350925300021
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR60913509253
- Email : contact@oceneo.fr
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site OCENEO accessible à l'adresse www.oceneo.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l'entreprise.
Produits
- Description des produits : les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
- Disponibilité : les produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra annuler ou modifier sa commande.
Prix
- Tarification : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Frais de livraison : à la charge du client et précisés avant la validation de la commande.
- Modification des prix : les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
- Processus : le client passe commande sur le site en ajoutant des produits au panier, en remplissant les informations de livraison et en validant la commande.
- Confirmation : la commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé au client.
Paiement
- Moyens de paiement : carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le site.
- Sécurité : les transactions sont sécurisées via Stripe / Shopify Payments.
Livraison
- Délais : les lunettes étant fabriquées à la commande, comptez environ 10 à 15 jours avant expédition.
- Modes : les produits sont expédiés via Colissimo.
- Responsabilité : l'entreprise n'est pas responsable des retards de livraison dus au transporteur.
Droit de rétractation
- Délai de rétractation : le client dispose de 30 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Retour des produits : les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
Garantie et responsabilité
- Garantie légale : les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
- Limitation de responsabilité : l'entreprise n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits.
Protection des données personnelles
- Collecte : les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
- Droits du client : conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site OCENEO sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, utilisation ou exploitation de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.
Litiges
- Droit applicable : les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Résolution des litiges : en cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Modification des CGV
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Pour toute question ou réclamation : contact@oceneo.fr